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Propriétaire : E.I. PELLIER-CUIT – 450244660 00012  – 110 RUE DES BOSNÉES - 74460 MARNAZ 

Propriétaire : E.I. FRANCE MÉDIA - 487499121 00035  – 1 Rue du balcon du Canigou – 66400 Céret

Créateur :

E.I. PELLIER-CUIT
Responsable publication : PELLIER-CUIT DAVID - reseau@decolletage.fr  
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : PELLIER-CUIT DAVID - reseau@decolletage.fr

E.I. FRANCE MEDIA

Responsable publication : GOUMENUK RÉGIS - contact@france-media.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : GOUMENUK RÉGIS - contact@france-media.fr

Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - FRANCE 
Crédits : PELLIER-CUIT DAVID - GOUMENUK RÉGIS

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites https://reseau.decolletage.fr et https://www.decolletage.xyz est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d' Annecy (74) ). 

10. Les principales lois concernées. 
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 

11. Lexique. 
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à reseau@decolletage.fr